Association loi 1901 - Cabinet BLEU

Association loi 1901 – Vos obligations comptables

Externalisez votre comptabilité et votre paie

Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel. Notre cabinet d’expertise comptable – Cabinet BLEU – est spécialisé dans la gestion comptable, sociale et fiscale des associations : Nous intervenons dans les domaines suivants :

La mise en place d’une comptabilité générale conforme aux nouveaux textes et d’une comptabilité par secteur d’activité.
L’établissement des comptes annuels
Attestation de l’expert comptable
Compte rendu de mission
L’établissement des bulletins de paye et des déclarations sociales

Les obligations comptables de l’Association

Votre association doit donc tenir à jour un certain nombre de documents comptables :

1/ Le livre journal

Le livre journal contient les écritures qui sont enregistrées opération par opération et jour par jour. Il est la base de la tenue de la comptabilité. Pour chaque opération, il précise la date, l’origine, l’objet, l’imputation, le numéro de la pièce justificative et le mode de paiement ou encaissement. Ainsi à tout moment le solde de la trésorerie peut être calculé par la différence entre les recettes et les dépenses.

2/ Le grand livre (des comptes généraux de l’association)

On y reporte les écritures du livre journal en les vérifiant selon le plan comptable et les écritures des livres auxiliaires (de banque, de caisse, d’achat, de vente, des opérations diverses, des salaires).

3/ Les livres auxiliaires (des comptes fournisseurs et clients de l’association)

Si la comptabilité de l’association est importante ou informatisée, il peut être intéressant de tenir des livres auxiliaires. Les principaux sont le livre d’achat, le livre de vente, le livre de banque, le livre de caisse, le livre des opérations diverses, le livre des salaires. La tenue de ces livres permet de tenir une comptabilité sur chacun de ces postes sans avoir à les » retrier » sur le grand livre ou le livre journal. Leur tenue se fait de la même façon que le livre journal (ainsi que les éléments qui composent les écritures).

4/ Le livre d’inventaire

Ce livre est en fait le rapport financier de l’association. Il est composé d’un bilan passif et actif, d’un compte de résultat et d’une annexe.

5/ Conservation des documents

Les livres comptables doivent être conservés pendant 30 ans à compter de la date de la dernière écriture. Les factures d’achat, de vente et pièces concernant la perception de droits d’entrée, de cotisations doivent être conservées pendant 6 ans à compter de la date de la dernière écriture.

Notre cabinet d’expertise comptable – Cabinet comptable BLEU – est spécialisé dans la gestion comptable, sociale et fiscale des associations.

Des obligations légales ou statutaires de nomination d’un commissaire aux comptes. Toute association relevant de l’obligation légale ou statutaire doit publier ses comptes annuels (code de commerce article L.123-12), lesquels seront accompagnés du rapport du commissaire aux comptes. L’association relevant de ces obligations déposent par voie électronique (email) à la Direction des Journaux officiels, dans les trois mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant statutaire, son bilan, son compte de résultat et une annexe ainsi que le rapport de leur commissaire aux comptes. L’obligation légale : (loi n° 84-148 du 1^er mars 1984, article 27) : Nomination d’un commissaire aux comptes Les associations ayant une activité économique et dépassant 2 des 3 critères suivants doivent nommer un commissaire aux comptes :

50 salariés,
3 100 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes ou de ressources,
1 550 000 euros pour le total du bilan.

L’obligation légale (art. L612-4 du Code du Commerce) : Nomination d’un commissaire aux comptes (Subvention d’au moins 153 000€) (Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 116, art. 121 Journal Officiel du 2 août 2003) (Loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005 art. 1, art. 11 IV Journal Officiel du 27 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 sous réserve art. 190) (Ordonnance nº 2005-856 du 28 juillet 2005 art. 5 Journal Officiel du 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006) Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret, doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe dont les modalités d’établissement sont fixées par décret. Ces associations doivent assurer, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes. Ces mêmes associations sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Les associations recevant annuellement de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités locales une subvention d’au moins 153 000 euros : Les associations doivent donc prendre en compte le montant des aides à l’emploi précitées pour déterminer si elles dépassent ou non le seuil de 153 000 euros. Selon l’article 1er de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, « Sont considérés comme autorités administratives au sens de la présente loi les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. »

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L’obligation Statutaire ou autre : Nomination d’un commissaire aux comptes beaucoup d’associations prévoient dans leurs statuts la nomination d’un commissaire aux comptes, sans que la loi ne leur en fasse obligation. Il faut tout d’abord noter que seuls les commissaires aux comptes professionnels (inscrits sur la liste des commissaires aux comptes) peuvent se prévaloir de ce titre. Les commissaires aux comptes inscrits sont nommés pour six années. Ils ont pour mission principale la certification des comptes. S’ils constatent des faits délictueux, la loi leur fait obligation de les révéler au Procureur de la République. Les services d’un commissaire aux comptes ne sont pas gratuits Lorsque les statuts d’une association prévoient la désignation d’un « contrôleur aux comptes » celui-ci, qui est bien souvent l’un des membres de l’association, ne peut être assimilé à un commissaire aux comptes dont il n’a pas la qualification, le statut professionnel et les obligations. Dans l’esprit des rédacteurs de ces statuts, il s’agit bien souvent de faire appel à des personnes reconnues pour leur expérience associative et/ou leurs compétences en matière de comptabilité. Ces personnes, très souvent bénévoles, assurent aux adhérents qu’elles n’ont pas relevé d’irrégularité dans les comptes de l’association. Il ne peut donc qu’être conseillé aux associations de modifier ce point de leurs statuts et de remplacer le terme commissaire aux comptes par contrôleur ou vérificateur des comptes, par exemple. Des associations peuvent volontairement se doter d’un commissaire aux comptes. Cette décision de nommer un commissaire aux comptes et un commissaire aux comptes suppléant est prise en générale au cours d’une assemblée générale. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et les règles de la profession. Le commissaire aux comptes titulaire peut se référer aux statuts de l’association pour adapter son contrôle à ses spécificités.

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