Création d’entreprise – BNC – BIC – Association

Démarches obligatoires

Assurer votre entreprise – association : RCPro (Responsabilité Civile Professionnelle)

Certaines assurances sont obligatoires, comme l’assurance de votre local professionnel, l’assurance de vos véhicules ou en fonction de votre activité (Professions réglementées, professionnels du bâtiment). La RCPro n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises mais elle est indispensable.

Dans tous les cas, elle permet de couvrir les conséquences, parfois très lourdes d’une erreur, d’une faute, d’un oubli ou d’un quelconque dommage envers un client ou une autre personne morale ou physique.

Ouvrir un compte bancaire professionnel(et non un deuxième compte personnel)

Un compte bancaire professionnel dédié à votre activité professionnelle est obligatoire pour la séparation des opérations professionnelles et personnelles : Que vous soyez en entreprise individuelle (BIC), BNC, microentreprise ou en société.

Dans tous les cas, un compte bancaire professionnel est vivement conseillé.

AGA ou CGA (BNC-BIC-Microentreprise) :

L’Association de Gestion Agréée (AGA – BNC) ou le Centre de Gestion Agréé (CGA – BIC) est obligatoire pour une entreprise individuelle (BIC), BNC, ou microentreprise soumis à IR (Impôt sur le Revenu).

Dans tous les cas, ceci vous évite la majoration de 25% de votre bénéfice soumis à l’IR.

En cas d’embauche de salarié :

L’inscription de votre personnel à la médecine du travail ainsi que le registre unique du personnel sont obligatoires.

Bon à savoir : Assurance homme/femme clé

Souscrire une garantie Homme/femme clé vise à pallier l’absence de celui sans qui une entreprise ne peut pas survivre. Elle assure les conséquences pécuniaires par le versement d’un capital ou d’indemnité journalière directement à l’entreprise.

Nos clients :

EURL, SARL, SAS, SASU, Professions libérales, Artisans, Commerçants, Création d’entreprise, association, association loi 1901, organisations syndicales et comité d’entreprise, CE.

 

Cabinet BLEU : 5 place de 18 juin 1940  75006 PARIS –

Place ou Bd de Montparnasse, rue de Rennes,   rive gauche  T. 01 44 84 76 94  

Email : cabinetbleu@free.fr    

www.cabinetbleu.fr